Marque expirée - Marque en non vigueur

MECENEC
ordre des experts comptables, association créée par l'ordonnance du 19 septembre 1945

Numéro de dépôt :
3700401
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2019
MECENEC de ordre des experts comptables

Présentation de la marque MECENEC

Déposée le 21 décembre 2009 par ordre des experts comptables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MECENEC »

Le déposant est ordre des experts comptables, association créée par l'ordonnance du 19 septembre 1945 domicilié(e) 14 allée du Haras BP 41845 - 49018 - ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ordre des experts comptables domicilié(e) 14 allée du Haras BP 41845 - 49018 - ANGERS CEDEX 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MECENEC est expirée depuis le 21 décembre 2019.


ordre des experts comptables, association créée par l'ordonnance du 19 septembre 1945 - 14 allée du Haras BP 41845 - 49018 - ANGERS CEDEX 01 - France


ordre des experts comptables - 14 allée du Haras BP 41845 - 49018 - ANGERS CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Mecènat financier.